Déclaration de confidentialité

Votre vie privée est très importante pour nous. La présente déclaration fournit des détails sur les informations vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter lorsque vous utilisez l'application en tant que Responsable de traitement (c'est-à-dire lorsque nous sommes responsables de la détermination de la finalité et des moyens du traitement).

Cette déclaration contient des informations sur la manière dont nous pouvons utiliser ces informations, avec qui nous pouvons les partager et pourquoi, ainsi que des informations sur vos droits. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette déclaration. Cette déclaration doit être lu en parallèle avec les conditions générales de l'application.

1. A propos de nous

Dans la présente déclaration, les références à " nous " ou " notre " font référence à Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE (My connected Insurance est un nom commercial de Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE).

Nous faisons partie du groupe de sociétés MS&AD. Vous pouvez en savoir plus sur le groupe à l'adresse www.ms-ad-hd.com/en. Nous partagerons des données au sein du groupe, mais cela se limite aux sociétés de notre groupe au Royaume-Uni et dans l'Espace économique européen (EEE).

Nous avons nommé un délégué à la protection des données chargé de superviser notre traitement des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, stockons ou utilisons vos données personnelles, veuillez consulter la section " Nous contacter " ci-dessous.

2. Qu'entend-on par données personnelles ?

"Les données personnelles" sont des informations qui vous concernent en tant qu'individu, qu'elles soient liées à votre nom ou à toute autre manière dont vous pourriez être identifié, comme le numéro d'identification de votre véhicule.

Certains types de données personnelles sont considérés comme des "catégories spéciales d'informations" en raison de leur nature plus sensible.

Nous ne traitons pas de catégories spéciales d'informations aux fins de l'utilisation de l'application My Connected Insurance.

Veuillez prendre des mesures pour vous assurer que les données personnelles que vous nous fournissez sont vraies, complètes et exactes, et nous informer de toute modification de ces données personnelles.

3. Notre traitement de vos données personnelles

(Cette section vous indique quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet et que nous utilisons si vous téléchargez et utilisez l'App My Connected Insurance).

Quelles sont les données personnelles que nous collectons et d'où proviennent-elles ?

Nous recueillons les informations suivantes fournies par vous ou collectées dans le cadre de votre utilisation de l'App :

● Données de contact : adresse électronique.

● Données de profil : nom d'utilisateur ou identifiant similaire et mot de passe.

● Données techniques : vos données de connexion, la marque et le modèle de votre appareil ainsi que le système d'exploitation et le type de version (IOS/Android), le fuseau horaire et localisation, système d'exploitation et plateforme et autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder à l'App My Connected Insurance.

● Données de conduite : toutes les données de trajet, les données de conduite et les données de localisation des trajets individuels que vous suivez sur l'App My Connected Insurances. Cela comprend :

▪ Les valeurs d'accélération et de décélération (par exemple, la quantité d'accélération ou de freinage effectuée).

▪ La date et l'heure (par exemple, la conduite de nuit).

▪ Début et fin du trajet

▪ Position du véhicule (GPS)

▪ Activation du mode de confidentialité (par exemple, lorsque vous souhaitez ne pas être suivi pendant une courte période).

● Données d'utilisation : comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez l'App My Connected Insurance. En outre, comprend le type d'appareil, la durée d'utilisation de votre App My Connected Insurance et la façon dont vous utilisez ses fonctionnalités.

● Données d'analyse marketing : Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez, pour participer à des fonctions interactives (comme la satisfaction des clients, la soumission d'évaluations), pour répondre à des enquêtes, pour communiquer via les médias sociaux, pour visualiser des données telles que des vidéos, pour utiliser des données telles que le nombre de fois où vous vous connectez.

● Données relatives aux réclamations : Date et heure, lieu, personnes impliquées et véhicules, photos de la scène et du véhicule, documents et notes, parties impliquées.

● Toute autre information que vous nous fournissez - par exemple lorsque vous communiquez avec nous.

À quelles fins utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour un certain nombre de raisons différentes. Nous devons avoir un motif légal pour chaque finalité, et nous nous appuierons sur les motifs suivants.

Pour communiquer avec les clients afin de leur fournir l'application My Connected Insurance, ainsi que pour administrer et protéger notre entreprise et notre appli :

● Nous avons un intérêt légitime à offrir un service similaire à celui du service à la boîte télématique.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

Pour vous enregistrer en tant qu'utilisateur de notre My Connected Insarance App :

● Exécution d'un contrat avec vous (à savoir les conditions de l'App My Connected Insurances)

● Nous avons un intérêt légitime à utiliser les susdites données personnelles pour vous enregistrer en tant qu'utilisateur.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

Pour traiter et fournir nos services et toute fonctionnalité de l'App fonctionnalités à votre intention :

● L'exécution d'un contrat avec vous (à savoir les conditions de l'App My Connected Insurance)

Pour traiter votre localisation, surveiller et évaluer vos pratiques de conduite et vous proposer un prix de renouvellement basé sur l'utilisation de l'App My Connected Insurance et/ou de d'autres incitations liées au comportement de conduite :

● Votre consentement explicite.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

Pour fournir des mises à jour logicielles et l'app requise :

● L'exécution d'un contrat avec vous (à savoir les conditions de l'appli My Connected Insurance)

● Nous avons un intérêt légitime à maintenir l'app à jour.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

Pour effectuer des analyses de données pertinentes (y compris l'analyse marketing) afin d'améliorer les apps/produits/services, ainsi que le marketing, les relations avec les clients, la satisfaction des clients et expériences :

● Nous avons un intérêt légitime à améliorer nos services.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d’informations à cette fin.

Pour fournir un contenu d'appli pertinent, pour effectuer les activités d'administration de l'appli nécessaires, telles que analyses de données, tests de systèmes et d'applications, maintenance l'application, la maintenance du système et de l'application, le dépannage, support technique, la production de rapports et l'hébergement de données :

● L'exécution d'un contrat avec vous (à savoir les conditions de l'appli My Connected Insurance)

● Nous avons un intérêt légitime à maintenir et à améliorer l'appli.

● Nous avons une obligation légale ou réglementaire.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d’informations à cette fin.

Pour communiquer avec vous et résoudre toutes plaintes que vous pourriez avoir :

● Nous avons un intérêt légitime à vous envoyer des communications, enregistrer et traiter les plaintes.

Pour prévenir et enquêter sur les fraudes et gérer les risques et la prévention de la criminalité.

● Nous avons un intérêt légitime à prévenir et détecter la fraude.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires :

● Nous avons une obligation légale ou réglementaire.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

IMPORTANT : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que sans votre consentement, nous pouvons être dans l'incapacité de vous fournir le service ou certaines fonctionnalités et que vous ne pourrez donc pas utiliser l'application My Connected Insurance.

Si vous souhaitez retirer votre consentement par le biais de l'application My Connected Insurance, veuillez envoyer un courriel à dpo@motixconnected.com. Nous donnerons généralement suite à votre demande dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'e-mail.

Notez que si vous retirez votre consentement au traitement des données télématiques, nous allons supprimerons toutes les données télématiques capturées par l'application dans les 30 jours suivant le retrait de votre consentement.

Veuillez noter que si vous supprimez l'application My Connected Insurance, nous cesserons immédiatement de collecter d'autres données télématiques par ce canal, mais nous n'en informerons pas les autres utilisateurs.

Cela ne nous signalera pas que vous retirez votre consentement au traitement des données capturées pendant la période où l'application était installée. Par conséquent, si vous souhaitez retirer votre consentement, il est important d'envoyer un courriel à rgpd@aioinissaydowa.eu

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?

Si nécessaire, nous partageons les données personnelles au sein du groupe MS&AD (y compris, mais sans s'y limiter, le personnel d'administration et les fournisseurs de My Connected Insurance App).

Nous pouvons également partager vos informations avec les tiers suivants aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus :

● Les fournisseurs tiers que nous désignons pour nous aider à mener à bien nos activités commerciales quotidiennes, y compris les fournisseurs informatiques, télématiques, les sous-traitants et tous les fournisseurs de centres de services externalisés.

● La police et d'autres agences de prévention et de détection du crime ou autrement si nécessaire pour se conformer aux lois et aux règlements ou protéger les droits et les intérêts.

● Des tiers dans le cadre de toute vente, transfert ou cession de notre activité.

Que se passe-t-il si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données personnelles ?

Lorsque nous avons besoin de vos données personnelles afin de vous fournir l'App My Connected Insurance et ses services associés ou lorsque cela est requis par la loi et que vous choisissez de ne pas nous fournir ces données personnelles nécessaires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ces services conformément à notre contrat avec vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions vous retirer l'accès à l'application My Connected Insurance et à ses services associés. Nous vous communiquerons cela directement avec vous.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l'une des utilisations susmentionnées de vos informations personnelles, veuillez consulter la section "Nous contacter".

4. Quelle est notre approche de l'envoi de vos données personnelles à l'étranger ?

Il arrive que nous (ou des tiers agissant en notre nom) transférions les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen (" EEE ").

Lorsqu'un transfert a lieu, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles soient protégées. Nous le ferons en utilisant un certain nombre de méthodes différentes notamment :

- le recours à des "décisions d'adéquation" par lesquelles la Commission européenne ou le gouvernement ont confirmé que les données personnelles sont protégées de manière appropriée dans le pays destinataire.

- mettre en place des contrats appropriés. Nous utiliserons un ensemble de clauses contractuelles connues sous le nom de "clauses contractuelles types" qui ont été approuvées par les autorités compétentes en matière de protection des données, ainsi que d'autres garanties conformes aux lois applicables en matière de protection des données telles que le règlement général sur la protection des données, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Par exemple, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles standard lorsque nous partageons des données personnelles avec notre société affiliée en Serbie.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ces transferts, veuillez consulter la section " Nous contacter ".

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? ►

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs définis à la section 3 ci-dessus et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, après quoi elles seront supprimées ou rendues anonymes afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier. En règle générale, nous conservons vos données personnelles pendant les périodes suivantes :

6. Sécurité et stockage

Bien qu'aucune transmission de données via Internet ne puisse être garantie comme étant totalement sécurisée, nous prenons des mesures pour sécuriser toutes les informations que vous nous fournissez et tous les transports de données à l'intérieur et à l'extérieur de l'appareil sont protégés, y compris par cryptage le cas échéant. Vous êtes en mesure de supprimer les données stockées localement sur votre appareil App à tout moment. Si vous souhaitez également que vos données personnelles soient supprimées de nos systèmes, vous pouvez nous contacter directement.

Quelles sont les informations personnelles que nous collectons et d'où proviennent-elles ?

Nous collecterons certaines informations à partir de votre appareil lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Apps. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations relatives à votre appareil et à son utilisation, telles que votre adresse IP, votre navigateur et les caractéristiques de votre appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, la date et l'heure de votre visite, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos applications et d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos applications, et pour nos analyses et rapports internes, mais nous pouvons utiliser ces données à des fins de marketing lorsque nous avons votre consentement pour le faire.

Conformément à vos préférences en matière de marketing, nous pouvons également recueillir les informations suivantes :

● Identifiants en ligne : Nous collectons les appareils ; les applications ; les outils et les protocoles, tels que les adresses IP (Internet Protocol) ou autres, comme celles utilisées pour l'analyse et le marketing ; la géolocalisation de l'appareil ; et d'autres données similaires.

● Informations de géolocalisation : Nous pouvons demander l'accès ou la permission aux informations de géolocalisation de votre appareil mobile et en assurer le suivi, soit en continu, soit pendant que vous utilisez notre application mobile, afin de fournir des services de géolocalisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos permissions, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.

● Accès aux appareils mobiles : Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation à certaines fonctions de votre appareil mobile, notamment le Bluetooth, l'agenda, l'appareil photo, la caméra, etc… Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos permissions, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.

● Données relatives aux appareils mobiles : Nous pouvons recueillir automatiquement des informations sur l'appareil (telles que l'identifiant, le modèle et le fabricant de votre appareil mobile), système d'exploitation, informations sur la version et adresse IP.

● Notification push : Nous pouvons demander à vous envoyer des notifications push, notamment des notifications de trajet qui vous permettent de savoir comment vous avez conduit à la fin d'un voyage. Si vous souhaitez refuser de recevoir ces types de communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre paramètre de votre appareil.

À quelles fins utiliserons-nous vos données personnelles ?

Veuillez-vous reporter à la section 3 ci-dessus pour savoir à quelles fins nous utiliserons vos données personnelles lorsque nous vous fournirons les services de l'application. Ci-dessous, nous vous fournissons des informations plus détaillées sur notre traitement marketing :

Pour vous demander de répondre à une enquête ou de nous laisser un avis/témoignage

● Nous avons un véritable besoin commercial (intérêt légitime), un intérêt de recueillir des commentaires pour améliorer nos services.

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

Pour analyser les données et vous envoyer des documents marketing et des communications promotionnelles sur nos produits et services liés à l'application et pour vous fournir des ciblées pour développer et afficher du contenu et des publicités (et travailler avec des tiers qui le font) adaptés à vos intérêts et/ou à votre localisation :

● Votre consentement (identification des tendances d'utilisation, déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer nos Apps, nos produits, notre marketing et votre expérience).

Nous ne traiterons pas vos catégories spéciales d'informations à cette fin.

Remplir et gérer vos récompenses conformément aux conditions générales de l'application, administrer les tirages au sort et les concours :

Si nous avons besoin de votre consentement pour l'un des traitements ci-dessus, nous vous le demanderons toujours explicitement. Nous pouvons également utiliser et stocker ces informations sous forme agrégée et anonymisée afin qu'elles ne soient pas associées à des utilisateurs finaux individuels et ne comprennent pas de données personnelles.

Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?

Conformément à vos préférences marketing, nous pouvons partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

● Prestataires de services tiers : Nous partageons vos données avec des vendeurs, des prestataires de services, des entrepreneurs ou des agents tiers qui exécutent des services pour nous ou en notre nom et ont besoin d'accéder à ces données pour effectuer ce travail. Les exemples incluent : l'analyse de données, la livraison de courriels, les services d'hébergement, le service clientèle et les efforts de marketing. Ces tiers peuvent utiliser une technologie de suivi sur les Apps, qui leur permettra de de collecter des données sur la façon dont vous interagissez avec les Apps au fil du temps. Ces informations peuvent être utilisées, entre autres, pour analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains contenus et mieux comprendre l'activité en ligne. À moins que cela ne soit décrit dans la présente déclaration, nous ne partageons, ne vendons ni n'échangeons aucune de vos informations avec des tiers à leurs fins promotionnelles.

● Annonceurs tiers : Nous pouvons faire appel à des sociétés publicitaires tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez les Apps. Ces sociétés peuvent utiliser les informations relatives à vos visites sur notre ou nos sites Web et d'autres sites Web qui sont contenues dans les cookies Web et autres technologies de suivi afin de fournir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser.

● Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées d'honorer la présente Politique.

Les sociétés affiliées comprennent notre société mère ou d'autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

● Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.

● Autres utilisateurs : Lorsque vous partagez des informations personnelles (par exemple, en publiant des commentaires) ou interagissez autrement avec les zones publiques des Apps, ces informations personnelles (nom) peuvent être vues par tous les utilisateurs et être diffusées publiquement en dehors des Apps à perpétuité.

7. Vos droits

En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant. En règle générale, nous ne vous facturerons pas en rapport avec une demande.

Le droit d'accéder à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et certains détails sur la façon dont nous les utilisons. Nous vous fournissons généralement vos données personnelles par écrit, sauf demande contraire de votre part. Lorsque votre demande a été faite par voie électronique (par exemple par e-mail), une copie de vos données personnelles vous sera fournie par voie électronique dans la mesure du possible.

Droit de rectification

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations que nous détenons à votre sujet sont exactes et, si nécessaire, à jour et complètes. Si vous pensez qu'il existe des inexactitudes, des divergences ou des lacunes dans les informations que nous détenons à votre sujet, vous pouvez nous contacter et nous demander de les mettre à jour ou de les modifier.

Le droit à l'effacement

Ce droit est parfois connu sous le nom de "droit à l'oubli". Il vous donne le droit, dans certaines circonstances, de demander l'effacement de vos données personnelles. Par exemple, lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles pour l'objectif initial pour lequel nous les avons collectées ou lorsque vous souhaitez que vos données soient effacées ou lorsque vous avez exercé votre droit de retirer votre consentement. Bien que nous évaluions chaque demande, d'autres facteurs devront être pris en considération. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'effacer vos informations comme vous l'avez demandé parce que nous avons une obligation réglementaire de les conserver.

Le droit à la restriction du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles, par exemple lorsque vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet peuvent être inexactes ou lorsque vous pensez que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données personnelles.

Le droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de transférer les données personnelles que vous nous avez fournies à un tierce partie.

Le droit de s’opposer au marketing

Vous avez le contrôle sur la mesure dans laquelle nous vous commercialisons et vous avez le droit de demander que nous arrêtions de vous envoyer des messages de marketing à tout moment. Vous pouvez le faire soit en cliquant sur le bouton "désinscription » dans tout courriel que nous vous envoyons ou en nous contactant. Veuillez noter que même si vous exercez ce droit parce que vous ne souhaitez pas recevoir de messages de marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des communications liées au service si nécessaire.

Le droit de s’opposer au traitement

Outre le droit de vous opposer au marketing, vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce sera le cas lorsque nous nous fonderons sur un besoin commercial réel pour traiter vos données personnelles. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous ne pourrons pas cesser de traiter vos informations, mais nous vous en informerons si tel est le cas.

Droits relatifs aux décisions automatisées

Si vous avez été soumis à une décision automatisée et que vous n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez nous demander de la revoir.

Le droit de retirer votre consentement

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à l'utilisation ultérieure de vos données personnelles.

Le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous pensez que l'utilisation de vos données personnelles par nous est en violation de la loi et/ou règlements applicables en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la CNIL : www.cnil.fr.

Ceci n'affectera pas les autres droits ou recours légaux dont vous disposez.

Veuillez noter que, bien que nous prenions vos droits au sérieux, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous ne pouvons pas répondre à votre demande, notamment dans les cas suivants lorsque le fait de la respecter nous empêcherait de nous conformer à nos propres exigences légales ou réglementaires. Dans ces cas, nous vous ferons savoir pourquoi nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

1. Contactez-nous

Pour toute question ou plainte relative à l'App ou à votre My Connected Insurance, veuillez contacter :

🖃Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE – 20, Boulevard de la République – 92423 Vaucresson

🖰reclamations@aioinissaydowa.eu

Si votre requête est liée à la manière dont nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer les droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

🖃 Le délégué à la protection des données, Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE – 20, Boulevard de la République – 92423 Vaucresson

🖰 rgpd@aioinissaydowa.eu

2. Mises à jour de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette déclaration périodiquement, par exemple à la suite d'une réglementation gouvernementale, de nouvelles technologies, ou de d'autres évolutions des lois sur la protection des données ou de la vie privée en général, ou lorsque nous identifions de nouvelles sources et utilisations des données personnelles (à condition que cette utilisation soit compatible avec les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été initialement collectées). Le délégué à la protection des données veillera à ce que le présent document est mis à jour régulièrement ou lorsque la législation l'exige. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, par exemple celles qui peuvent affecter vos droits.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 05/07/2023 et entre en vigueur le 05/07/2023.